Documents à télécharger pour les Commerçants – Artisans – Agriculteurs

Année	Titre	Télécharger
	DOCUMENTS BIC / BA
2019	Bulletin adhésion BIC BA IS	Télécharger
2019	Bordereau d’informations complémentaires BIC	Télécharger
2019	Déclaration du Membre de l’Ordre	Télécharger
2019	Mandat relatif aux télétransmissions des déclarations fiscales	Télécharger
	DOCUMENTS SPÉCIFIQUES BA
2019	Bordereau d’informations complémentaires BA	Télécharger
2018	Avances aux cultures décembre 2018	Télécharger
2019	Avances aux cultures juin 2019	Télécharger
2018	Statistiques nationales FCGAA	Télécharger
	AUTRES DOCUMENTS
2019	Fiche de calcul ZFU (nouveau régime à partir du 01/01/16)	Télécharger
2019	Fiche de calcul ZFU (ancien régime)	Télécharger
2019	Déclaration 2069	Télécharger
2019	Déclaration 2079 FCE SD	Télécharger
2019	Demande de radiation	Télécharger

Les statistiques nationales sont accessibles depuis l’extranet, pour y accéder, merci de vous connecter

PARIS 01 42 65 41 64

EVRY 01 84 18 00 10

MELUN 01 64 79 76 00

Terra Gestion Melun – VAUX-LE-PÉNIL 259, rue Pierre-et-Marie Curie Parc d’activités 77000 Vaux le Pénil 01 64 79 76 01

Terra gestion Evry – Lisses 3, av. du Général de Gaulle CS 70328 Lisses 91021 Evry Cédex 01 84 18 00 10

Terra Gestion Paris 37, rue Godot-Moroy 75009 Paris 01 42 65 41 64

Melun
259, rue Pierre-et-Marie Curie
77000 Vaux le Pénil
01 64 79 76 00

Paris
33 rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
01 42 65 41 64

Evry
3, av. du Général de Gaulle
91090 Lisses
01 84 18 00 10