Mentions légales

Éditeur du site :

TERRAGESTION
259, rue Pierre-et-Marie Curie – 77000 Vaux-le-Pénil
Directeur de la publication : Joël LEMONNIER

Informations pour télédéclarations Centre de Gestion agréé
SIRET : 308 895 531 000 58
N° AGREMENT : 1 01 770

Concepteur du site :

LUKAS
3, boulevard Charles Gay – 77000 MELUN
www.lukas.fr

Hébergeur :

OVH
140 Quai du Sartel – 59100 ROUBAIX

Les informations que vous saisissez dans les formulaires ou courriels, sont destinées à TERRAGESTION. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi “Informatique et Libertés”). Pour l’exercer, adressez vous à TERRAGESTION : 259 rue Pierre et Marie Curie – 77000 Vaux-le-Pénil.
Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL : 783169.