- Peuvent adhérer à TERRA GESTION, tous les professionnels exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole quel que soit leur forme juridique.
- Les professionnels soumis à l’impôt sur le revenu (IR) bénéficient des avantages fiscaux et les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés bénéficient de toutes les prestations mises en place par TERRA GESTION (formations, informations…).
- Les contribuables exerçant une activité non professionnelle relevant des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) peuvent également bénéficier des avantages fiscaux.
Dans les 5 mois du début d’activité ou de l’ouverture de l’exercice comptable.
- Cotisation annuelle de 195€ HT soit 234€ TTC.
- Cotisation réduite à 50€ TTC pour les autoentrepreneurs et micro-entreprises qui souhaitent bénéficier de l’ensemble de nos services (formations, informations, statistiques…).
Nos missions et avantages fiscaux
Cliquez sur l’icône pour connaitre le descriptif.
Bénéficier d'Avantages fiscaux en adhérent à terra gestion
a) Non-majoration de votre résultat imposable :
- Si vos bénéfices sont soumis à l’impôt sur le revenu et au régime réel d’imposition, vous pouvez adhérer à TERRA GESTION : vous êtes imposé sur 100 % de votre résultat professionnel.
- Si vous n’adhérez pas à TERRA GESTION : vous êtes imposé sur 115 % de votre résultat professionnel soumis à l’impôt sur le revenu au titre de l’année 2021 et 110% au titre de l’année 2022.
Mesure adoptée par la loi de finances 2006 pour compenser l’intégration de l’abattement de 20 % dans le barème de l’impôt sur le revenu.
b) Réduction d’impôt de 915 € :
Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur les frais de tenu de comptabilité et d’adhésion à TERRA GESTION à la double condition:
- Vous êtes soumis de plein droit au régime micro (seuils de chiffre d’affaires BIC, BNC et BA)
- Mais vous avez opté pour le régime réel d’imposition.
La réduction d’impôt est égale aux 2/3 des dépenses occasionnées dans la limite de 915€ par an.
FORMATIONS GRATUITES
80 sessions de formation par an mises en place par TERRA GESTION traitant de l’ensemble des thèmes de l’entreprise (gestion, fiscalité, bureautique, multimédia, internet, développement personnel, actions commerciales…).
PRÉVENTION FISCALE
Un examen de concordance, de cohérence et de vraisemblance de votre déclaration de résultats et de vos déclarations de TVA, est réalisé pour vous assurer plus de sécurité et pour échanger sur d’éventuelles incohérences décelées.
Cette mission peut être complétée d’un Examen Périodique de Sincérité (EPS) dont l’objectif est de procéder à la sélection de pièces justificatives de dépenses afin de vérifier les conditions de forme et de fond de déductibilité fiscale.
À l’issue de ces contrôles, un compte rendu de mission est adressé au Service des Impôts des Entreprises (SIE).
AIDE A LA GESTION – PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS
A) Dossier de gestion et de prévention
Ce dossier analyse tous les ans l’évolution de vos principaux chiffres, ratios et résultats sur 3 exercices pour vous permettre d’anticiper, développer et pérenniser votre activité. Un commentaire attire votre attention sur les points forts ou faibles de votre entreprise.
B) Statistiques professionnelles
Des statistiques annuelles sont réalisées par secteur d’activité pour vous situer par rapport à votre profession.
C) Information
Des publications périodiques de brochures d’information sur l’environnement législatif et économique des petites entreprises vous sont envoyées et/ou mises à disposition sur notre site internet.
D) Le soutien aux entreprises en difficulté
L’entreprise qui rencontre des difficultés peut obtenir un soutien. Des dispositifs adaptés ont été mis en place pour chaque nature de problèmes rencontrés avec par exemples :
- La CCSF qui est un guichet unique auprès duquel l’entreprise peut solliciter des délais de paiements pour ses dettes fiscales et une grande partie de ses dettes sociales, en toute confidentialité
- Le médiateur du crédit qui peut assister les entreprises qui ont eu un refus bancaire, une suppression de ligne de découvert ou d’affacturage ou qui ont été décotées par un assureur-crédit.
- Le CIP : Il est possible d’évoquer les difficultés, de manière confidentielle, discrète et gratuitement, avec un expert-comptable, un avocat et un ancien juge consulaire qui aideront à clarifier la situation de votre entreprise, avec le recul d’interlocuteurs qui ne sont pas vos conseils habituels.