AMÉNAGEMENT DU TRAVAIL DES SALARIÉS PENDANT LES JO 2024

Les Jeux Olympiques et Paralympiques qui auront lieu dans le courant de l’été 2024(du 26/07 au 11/08 et du 28/08 au 08/09) entraîneront des conséquences sur le fonctionnement au quotidien des entreprises et l’organisation du travail des salariés.

 

Des aménagements ont été apportés en matière du droit du travail pendant cette période :

      • -Travail en horaires décalés ;
      • -Faire coïncider les congés payés avec les dates des JO ;
      • -Prise de jours de repos au titre des accords de la réduction du temps de travail ;
      • -Recours au télétravail ;
      • -Dérogation aux règles du repos dominical: dans les établissements ou l’ouverture est rendu nécessaire, il peut être dérogé à la prise de repos dominical sans autorisation administrative. Le repos est alors attribué par roulements entre les salariés ;
      • -Nouvelle dérogation entre le 15/06/24-30/09/24 dans les communes d’implantation et limitrophes des JO accordée par le préfet de département (Loi n° 2023-380, 19 mai 2023, art. 25). Celle-ci repose sur le volontariat du salarié. Le salarié travaillant le dimanche sur cette période, sa rémunération sera doublée et un repos compensateur en temps lui sera octroyé.

 

En cas de non-respect, l’employeur encourt une contravention de 5e classe (amende maximum de 1500 €) par salarié (Décret n°2024-392, 27 avril 2024 : JO du 28).

 

Afin de vous aider et de préparer au mieux l’organisation du travail, plusieurs guides ont été publiés par différents organismes :

      • –Guide des recommandations du ministère du travail à mettre en œuvre dans chaque entreprise avec le comité social et économique (CSE) ou délégués syndicaux. en cliquant ici.

 

 

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