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DEMARCHES A EFFECTUER PAR LES ASSOCIES DE SOCIETE D’EXERCICE LIBERAL

Démarches par les Associés de SEL avant la déclaration BNC 2024 Changement d’imposition Depuis 2023, les rémunérations des associés de SEL sont imposables dans la catégorie Bénéfices Non Commerciaux (BNC), et non plus en traitements et salaires. Report d’application  L’Administration a accepté de reporter l’application de cette nouvelle règle à l’imposition

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MICRO-ENTREPRISE : Rappel du régime et conseil sur changement de régime

Le régime de la micro-entreprise est avantageux grâce à des formalités simplifiées et un mode de calcul d’impôt allégé. Toutefois, des changements peuvent être nécessaires selon le développement de l’activité. Voici les cas où il peut être judicieux de changer de régime. 📊 Fonctionnement du régime micro 1.Seuils à respecter 

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Professionnels pénalisés par les JO : une indemnisation bientôt ouverte (dès 2025)

1.Des demandes de dédommagement examinées en commission L’organisation des Jeux olympiques a occasionné des restrictions ou interdictions de circulation ou d’accès impactant l’activité de certains professionnels. La décision d’indemnisation sera prise par les administrations (notamment ministères) ayant émis les mesures de restrictions en cause, après avis des commissions. Cette décision

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AUTO-ENTREPRENEURS : AUGMENTATION DES TAUX DE COTISATIONS A PARTIR DE JUILLET 2024

Le  décret du 30 mai 2024 (n°2024-834) relève : Le taux global de cotisations des micro-entrepreneurs relevant de la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance retraite) pour tenir compte de la hausse des cotisations d’assurance vieillesse complémentaire et de la modification du barème de cotisation de l’invalidité-décès pour l’ensemble des régimes le

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AMÉNAGEMENT DU TRAVAIL DES SALARIÉS PENDANT LES JO 2024

Les Jeux Olympiques et Paralympiques qui auront lieu dans le courant de l’été 2024(du 26/07 au 11/08 et du 28/08 au 08/09) entraîneront des conséquences sur le fonctionnement au quotidien des entreprises et l’organisation du travail des salariés.   Des aménagements ont été apportés en matière du droit du travail

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