Le  décret du 30 mai 2024 (n°2024-834) relève :

• • Le taux global de cotisations des micro-entrepreneurs relevant de la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance retraite) pour tenir compte de la hausse des cotisations d’assurance vieillesse complémentaire et de la modification du barème de cotisation de l’invalidité-décès pour l’ensemble des régimes
  • le taux global applicable aux micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale et relevant du régime général, de manière progressive  

1. Les micro-entreprises en libéral (BNC) créées avant 2018 et celles relevant de la Cipav

• • Votre taux actuel est de 21,2 %. Celui-ci passera à 23,2 % dès le 1er juillet 2024 (+ 2 points) et ne devrait pas évoluer d’ici à 2026.  
  • Pour ceux bénéficiant de l’ACRE, le taux passera à 11.60 % (au lieu de 10.6%).

2.Les micro-entreprises en libéral (BNC) créées après 2018

Les micro-entreprises en libéral (BNC) créées après 2018 connaîtront une hausse plus importante qui progressera entre 2024 et 2026. 

• • de 21,1 % à 23,1 % au 1er juillet 2024 (+2 points) ;     Pour les bénéficiaires de l’ACRE de 10.55% à 11.55%
  • de 23,1 % à 24,6 % au 1er janvier 2025 (+1,5 point) ;  Pour les bénéficiaires de l’ACRE de 11.55% à 12.30 %
  • de 24,6 % à 26,1 % au 1er janvier 2026 (+1,5 point) ;  Pour les bénéficiaires de l’ACRE de 12.30 % à 13.05 %

💡 Les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou artisanale (relevant des BIC) ne sont pas concernés par cette hausse.

🔎Exemple et Impact concret  

Capucine est coach indépendante. Elle a créé sa micro-entreprise en octobre 2019 et ses revenus mensuels s’élèvent à 3 000 €/mois.

Avant juillet 2024, elle devait verser 633 € de cotisations à l’Urssaf. 

Dès juillet 2024, elle devra verser 693 € (+ 60 €). 

À partir de 2025, ce chiffre passera à 738 € (+45 €).

En 2026, elle versera 783 € de cotisations à l’Urssaf (+45 €).

Entre juin 2024 et 2026, les cotisations de Laurine augmenteront de 150 € pour un chiffre d’affaires de 3 000 €, alors que le taux de charges forfaitaires est inchangé et reste fixé à 34 %.

 💡 CONSEIL TERRA GESTION 

Compte tenu de cette nouvelle hausse des cotisations sociales et des modalités de calcul des cotisations sociales basées sur un chiffre d’affaires il convient de vous assurer que le régime appliqué reste plus favorable que le régime réel.

En effet, Pour rappel, vous bénéficiez en matière d’impôt sur le revenu d’un abattement de 34% sur vos recettes en régime micro-BNC. Si vos charges réelles (cotisations sociales incluses) sont supérieures à ce taux, vous avez certainement intérêt à renoncer au régime micro.