Le défi de l’e-reporting pour les auto-entrepreneurs
En 2025, l’introduction progressive de l’e-reporting transforme les obligations fiscales des entreprises françaises, incluant les auto-entrepreneurs. À partir de 2027, tous devront se conformer à cette mesure en complément de la facturation électronique.
Qu’est-ce que l’e-reporting ?
L’e-reporting consiste à transmettre des données fiscales détaillées à l’administration. Il concerne :
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- Transactions B2C (ventes aux particuliers) et internationale 🌍.
- Toutes les entreprises assujetties à la TVA, y compris les micro-entreprises.
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Données à transmettre
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- 1️⃣Données de base : identifiant de l’entreprise, catégorie de transaction, montant HT;
- 2️⃣TVA due : montant, répartition des taux, et date des transactions;
- 3️⃣Factures : numéro, date, montant TTC (pour les factures électroniques).
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Délais de transmission ⏰ varient selon le régime de TVA
Régime réel normal mensuel 📅 :
3 transmissions par mois : au 10, 20 et à la fin du mois. Ces transmissions doivent couvrir toutes les opérations effectuées durant le mois précédent.
Régime réel normal trimestriel 🗓️ :
Une transmission mensuelle : cette transmission doit intervenir dans les 10 jours suivant la fin du mois. (Ex: opérations de janvier, transmission avant le 10 février).
Régime simplifié d’imposition 💡 :
Transmission mensuelle : entre le 25 et le 30 du mois suivant. (Ex: pour les opérations de janvier, la transmission doit être faite entre le 25 et le 30 février.
Franchise en base de TVA 🧾 :
Transmission bimestrielle : également entre le 25 et le 30 du mois suivant (Ex: pour les opérations réalisées en janvier et février, la transmission devra être effectuée entre le 25 et le 30 mars).
Sanctions en cas de non-respect ⚠️ :
Des amendes (jusqu’à 15 000 € par an) et des risques fiscaux. Il est crucial d’anticiper pour éviter des contrôles.
Bénéfices de l’e-reporting
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- Conformité renforcée : traçabilité et moins d’erreurs fiscales.
- Optimisation : automatisation des processus, réduction des coûts.
- Amélioration de la gestion : meilleure visibilité financière.
- Modernisation : adoption d’outils numériques.
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Comment se préparer ?
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- Se documenter : comprendre les exigences légales.
- Choisir les bons outils : plateforme ou logiciel agréé (ex: macompta.fr..).
- Former les équipes : sensibilisation aux nouvelles obligations.
- Vérifier les données : contrôles réguliers.
- Respecter les délais : calendrier interne pour éviter les retards.
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L’e-reporting, bien que contraignant, représente une réelle opportunité pour moderniser les pratiques.
Pour en savoir plus : https://www.impots.gouv.fr/e-reporting-la-transmission-de-donnees-de-transaction-ladministration