Le défi de l’e-reporting pour les auto-entrepreneurs

 Le défi de l’e-reporting pour les auto-entrepreneurs 

 

En 2025, l’introduction progressive de l’e-reporting transforme les obligations fiscales des entreprises françaises, incluant les auto-entrepreneurs. À partir de 2027, tous devront se conformer à cette mesure en complément de la facturation électronique.

Qu’est-ce que l’e-reporting ?

L’e-reporting consiste à transmettre des données fiscales détaillées à l’administration. Il concerne :

      • Transactions B2C (ventes aux particuliers) et internationale 🌍.
      • Toutes les entreprises assujetties à la TVA, y compris les micro-entreprises.

Données à transmettre 

 

      • 1️⃣Données de base : identifiant de l’entreprise, catégorie de transaction, montant HT;
      • 2️⃣TVA due : montant, répartition des taux, et date des transactions;
      • 3️⃣Factures : numéro, date, montant TTC (pour les factures électroniques).

 

Délais de transmission ⏰ varient selon le régime de TVA 

Régime réel normal mensuel 📅 :

3 transmissions par mois : au 10, 20 et à la fin du mois. Ces transmissions doivent couvrir toutes les opérations effectuées durant le mois précédent.

Régime réel normal trimestriel 🗓️ :

Une transmission mensuelle : cette transmission doit intervenir dans les 10 jours suivant la fin du mois. (Ex:  opérations de janvier, transmission avant le 10 février).

Régime simplifié d’imposition 💡 :

Transmission mensuelle : entre le 25 et le 30 du mois suivant. (Ex: pour les opérations de janvier, la transmission doit être faite entre le 25 et le 30 février.

Franchise en base de TVA 🧾 :

Transmission bimestrielle : également entre le 25 et le 30 du mois suivant (Ex: pour les opérations réalisées en janvier et février, la transmission devra être effectuée entre le 25 et le 30 mars).

 

Sanctions en cas de non-respect ⚠️ :
Des amendes (jusqu’à 15 000 € par an) et des risques fiscaux. Il est crucial d’anticiper pour éviter des contrôles.

Bénéfices de l’e-reporting  

      • Conformité renforcée : traçabilité et moins d’erreurs fiscales.
      • Optimisation : automatisation des processus, réduction des coûts.
      • Amélioration de la gestion : meilleure visibilité financière.
      • Modernisation : adoption d’outils numériques.

 

Comment se préparer ?

      1. Se documenter : comprendre les exigences légales.
      2. Choisir les bons outils : plateforme ou logiciel agréé (ex: macompta.fr..).
      3. Former les équipes : sensibilisation aux nouvelles obligations.
      4. Vérifier les données : contrôles réguliers.
      5. Respecter les délais : calendrier interne pour éviter les retards.

 

L’e-reporting, bien que contraignant, représente une réelle opportunité pour moderniser les pratiques.

 

Pour en savoir plus : https://www.impots.gouv.fr/e-reporting-la-transmission-de-donnees-de-transaction-ladministration