Nouveau seuil frais de repas seul pour 2024
Les seuils de frais de repas seuls pour les professionnels ont été fixés et mis à jour dans le BOFIP et sont les suivants :
| Année | 2022 | 2023 |
2024 |
| Évaluation forfaitaire de l’avantage en nature nourriture | 5 | 5,2 | 5,35 |
| Limite d’exonération | 19,4 | 20,2 | 20,7 |
| Montant maximal déductible par jour | 14,4 | 15 | 15,35 |
Rappel : Pour être déductibles, ces dépenses doivent :
- Être réellement nécessitées par l’exercice de la profession quand la distance entre les lieux d’exercice professionnel et le domicile du contribuable est éloignée ;
- Être justifiées, c’est-à-dire que chaque frais de repas doit être appuyé par une facture. Aucune détermination forfaitaire n’est admise ;
Seule la part qui excède le montant d’un repas pris à domicile (évalué à 5.35 € pour 2024) et plafonné à 20.70 € par repas, est déductible.
EXEMPLE
En 2024, pour un repas au restaurant payé 28 €, la part déductible est de 15.35 € (20,70€ – 5,35 €), et la part non déductible de 12.65 € (28 €-15.35 €)
REMARQUE
Les assujettis à la TVA ne sont pas autorisés à récupérer la TVA grevant ces frais (réponse DGFiP du 21 novembre 2016).
Pour en savoir plus :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31212
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4628-PGP.html/identifiant=BOI-BNC-BASE-40-60-60-20240117